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R.V.Q. 2884 - Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant

Date d'entrée en vigueur

2020-07-07 Afficher le document à cette date

2.Le présent règlement vise le remplacement des branchements privés en plomb sur l’ensemble du territoire de la ville et édicte un programme de subvention pour favoriser la réalisation de tels travaux.

2020, R.V.Q. 2884, a. 2.

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2020, R.V.Q. 2884, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2884 - Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant

Article 2
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